Pour arrêter le syndicalisme caméra café!

Le code du travail fixe les rôles suivants :

- Les délégués du personnel traitent de l'aspect légal du contrat de travail des agents,

- Les membres des CHSCT traitent de l'aspect conditions de travail ( matériel et humaine) et sécurité des agents.

- Les membres du CE traitent de l'orientation de la branche commerce en matière notamment de réorganisation.

 

EDF et les syndicats représentatifs à la branche commerce, conscients d'un manque de "maillon" du CE en région depuis la mise en place de CAPCOMMERCE, ont signé un accord pour créer des Comités de Dialogue Social Régional afin de présenter aux représentants du personnel les restructurations ou réorganisations dans chaque région.

 

A plusieurs reprises la CAT Energies a dénoncé des entraves au fonctionnement des CHSCT et du CE puisque la majorité des dossiers de réorganisations ne sont présentés qu'en CDSR (instance sans reconnaissance juridique et dont les membres ne sont pas nommés selon les règles de la représentativité, c'est-à dire que chaque Organisation syndicale dispose du même nombre de sièges quelque soit les résultats des élections). Ces CDSR  ne peuvent matériellement s'opposer à tout programme de réorganisation, d'externalisation  mis en place par les Directions.

 

Seul le CE dispose de moyens (notamment financier) permettant de faire appel à des experts externes (experts comptables, cabinets d'audits...) en cas de réorganisation.

 

Quant-aux CHSCT, ils sont garants des conditions de travail des Agents...actuellement en théorie seulement....

 

Par conséquent, la CAT Energies estime que l'organisation telle qu'elle existe aujourd'hui doit-être modifiée notamment avec la mise en place de CE régionaux qui permettrait de décentraliser les moyens nationaux en région.

 

Cette organisation permettrait d'être au plus près des salariés et serait en adéquation avec la loi.